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Les différents types de stages

Le stage volontaire de récupération de points :


Vous avez été verbalisé et avez reçu du Ministère de l’Intérieur une lettre vous informant de la perte de points, et vous souhaitez passer un stage, à votre initiative, pour récupérer des points sur votre capital permis.

Dans ce cas, vous devez impérativement :

  • Connaître le solde de points restant sur votre permis, car pour participer à un stage de récupération de points, votre solde doit être créditeur au minimum de 1 point, et au maximum de 8 points. Pour connaître votre solde de points restant à la date du stage, vous pouvez consulter le service de Télépoints mis à votre disposition sur notre site, ou bien en faire la demande directement auprès de votre préfecture.
  • Ne pas avoir déjà passé de stage analogue dans les deux ans précédent votre stage actuel. Si vous répondez aux conditions préalables citées plus haut, votre stage vous donnera la possibilité de récupérer 4 points au maximum, et votre solde de points sera porté à l’issu du stage à 12 au maximum, ou 6 pour un permis probatoire.

Le stage obligatoire en cas de permis probatoire :


Tous les permis de conduire obtenus après le 29 février 2004 sont dotés d’un capital de 6 points pendant une période probatoire de 3 ans (ramenée à 2 ans pour les personnes ayant suivi la conduite accompagnée). Si vous avez commis pendant votre période probatoire, une infraction entraînant une perte de 3 points ou plus, vous êtes alors dans l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois après réception d’un courrier officiel référencé « 48N », qui vous sera envoyé en recommandé avec avis de réception.

A l’issu du stage, votre solde sera créditer de 4 points, sans jamais dépasser 6 points en période probatoire, et vous pourrez vous faire rembourser votre amende.
Attention : si vous avez déjà eu un stage dans les 2 ans précédent celui que vous vous apprêtez à passer, et que vous êtes encore en période probatoire, vous ne récupérerez pas de points même si le stage est obligatoire.

Le stage alternatif à la poursuite :


Le procureur peut proposer au contrevenant de classer sans suite son infraction en contrepartie de la suivie d’un stage de sensibilisation aux risques routiers qui annulera toutes sanctions (amende, suspension de permis, retrait de points…) sans donner lieu à la récupération de points.

Le stage de composition pénale :


Ce stage est proposé par le procureur au contrevenant, mais ne donne lieu à aucune récupération de points. Vous ne gagnez aucun point, mais n’en perdez pas non plus.

Le stage comme peine complémentaire :


Dans ce cas, le stage s’ajoute comme une obligation aux autres peines prononcées par le Juge, et ne donne droit à aucun point.

 
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